Mentions légales, conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

En vigueur au 01/03/2021

L'entreprise individuelle Tsé – Triez, simplifiez votre espace par Pascale Revon, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers. 

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Les mentions légales

L’édition, la rédaction et la direction de la publication du site www.essentiel-tse.fr est assuré par :

Pascale Revon

40 Bis Avenue Charles de Gaulle 95160 Montmorency

Siret : 895236693 00019

TVA non applicable (article 293 B du CGI)

06.01.64.70.17

essentiel.tse@gmail.com.

 

L'hébergeur du site www.essentiel-tse.fr est :

Wix.com Inc

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

+1 415-639-9034.

Article 2 - Accès au site

Le site www.essentiel-tse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de Madame Pascale Revon pour Tsé – Triez, simplifiez votre espace.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site - Propriété intellectuelle


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

Les sources des informations diffusées sur le site www.essentiel-tse.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.essentiel-tse.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 
 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.essentiel-tse.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Pascale Revon.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- téléphone

- adresse mail

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

·    le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

·    le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

 40 Bis Avenue Charles de Gaulle 95160 Montmorency.

 

Ou par email, à l’adresse :

essentiel.tse@gmail.com 

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de répondre aux demandes des utilisateurs.

La Plateforme conserve vos données pour la durée raisonnablement nécessaire pour vous fournir ses services.

Article 10 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous l’indiquer : essentiel.tse@gmail.com.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 11 - Photographies et représentation des produits


Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Article 12 - Loi applicable


Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 13 - Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : essentiel.tse@gmail.com.